Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : 76 route de Vollore - la C
Code postal du terrain : 63120
Localité du terrain : AUBUSSON-D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0342A
Section cadastrale 2 : 0429A
Section cadastrale 3 : 0465A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12660
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre