Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 1
Dénomination personne morale demandeur : DOSSIN-PRADEL Amandine
Libellé de la voie du terrain : 76 route de Vollore - la C
Code postal du terrain : 63120
Localité du terrain : AUBUSSON-D'AUVERGNE
Section cadastrale 1 : 0342A
Section cadastrale 2 : 0429A
Section cadastrale 3 : 0465A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12660
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 27
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 27
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 81
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 81
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
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