Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FEDERATION FRANC. DE CYCLOTOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 78444865600032
Lieu-dit du demandeur : Les quatre vents
Code postal du demandeur : 63120
Localité du demandeur : Aubusson-d Auvergne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les quatre vents
Code postal du terrain : 63120
Localité du terrain : Aubusson-d Auvergne
Section cadastrale 1 : 57ZA
Section cadastrale 2 : 54ZA
Section cadastrale 3 : 53ZA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 65
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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