Informations sur le permis de construire n°05902719A0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL PHILIPPIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52228909900015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Henri Maurice
Code postal du demandeur : 59494
Localité du demandeur : AUBRY-DU-HAINAUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI MAURICE
Localité du terrain : AUBRY DU HAINAUT
Section cadastrale 1 : 170AD
Section cadastrale 2 : 171AD
Section cadastrale 3 : 172AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6999
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1577
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 220
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05