Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT FORESTIER DE THYRISSART
Numéro de SIRET du demandeur : 32651851100034
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de MONTBESON
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : GOGNIES-CHAUSSEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de THYRISSART
Lieu-dit du terrain : DOMAINE DE THYRISSART
Code postal du terrain : 08320
Localité du terrain : AUBRIVES
Section cadastrale 1 : 14C
Section cadastrale 3 : 2C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80103
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 132
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 88
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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