Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE LEBLANC PICARD
Numéro de SIRET du demandeur : 84832456200018
Numéro de voie du demandeur : 0
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : rural dit des Gaultiers
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit LES GAULTIERS
Code postal du demandeur : 18220
Localité du demandeur : AUBINGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : rural dit des Gaultier
Lieu-dit du terrain : lieu-dit LES GAULTIERS
Code postal du terrain : 18220
Localité du terrain : AUBINGES
Section cadastrale 1 : 0093ZD
Section cadastrale 2 : 0094ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2251
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 605
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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