Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUPONT Tom
Numéro de SIRET du demandeur : 44455660900030
Numéro de voie du demandeur : 726
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 62140
Localité du demandeur : BOUIN PLUMOISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DE Capelle
Code postal du terrain : 62140
Localité du terrain : AUBIN-SAINT-VAAST
Section cadastrale 1 : 0040ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 428
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
France Cadastre