Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU RUISSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 38345232300017
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Liabat
Code postal du demandeur : 64450
Localité du demandeur : BOURNOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Bournos
Code postal du terrain : 64230
Localité du terrain : AUBIN
Section cadastrale 1 : 0057ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 75454
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre