Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES BEAUX JOURS
Numéro de SIRET du demandeur : 53854102000011
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : JULES MASSENET
Code postal du demandeur : 83136
Localité du demandeur : Gareoult
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PAUL LAFARGUE
Lieu-dit du terrain : LE GUA
Code postal du terrain : 12110
Localité du terrain : Aubin
Section cadastrale 1 : 515BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 121
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 202
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 101
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
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