Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AUBIGNY SUR NERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21180015600013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RESISTANCE
Code postal du demandeur : 18700
Localité du demandeur : Aubigny-sur-Nere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 18700
Localité du terrain : Aubigny-sur-Nere
Section cadastrale 1 : 461BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16892
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 494
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
France Cadastre