Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC HALAPI
Numéro de SIRET du demandeur : 87795719100019
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : residence du Champ du Moul
Code postal du demandeur : 18700
Localité du demandeur : OIZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Capitaine Poupat
Code postal du terrain : 18700
Localité du terrain : AUBIGNY-SUR-NERE
Section cadastrale 1 : 0417AO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre