Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HAKUNA MATATA
Numéro de SIRET du demandeur : 83315552600019
Libellé de la voie du demandeur : La Bascule
Code postal du demandeur : 18700
Localité du demandeur : MENETREOL-SUR-SAULDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15rue
Type de voie du terrain : CHS
Libellé de la voie du terrain : de la Chaussee
Code postal du terrain : 18700
Localité du terrain : AUBIGNY-SUR-NERE
Section cadastrale 1 : 0146AX
Section cadastrale 2 : 0147AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 43
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre