Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC SAULDRE ET SOLOGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000093300016
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du 4 septembre
Lieu-dit du demandeur : BP 45
Code postal du demandeur : 18410
Localité du demandeur : ARGENT-SUR-SAULDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : le dr
Type de voie du terrain : PAS
Libellé de la voie du terrain : le droit de passage
Code postal du terrain : 18700
Localité du terrain : AUBIGNY-SUR-NERE
Section cadastrale 1 : 0182BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20210
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-08
France Cadastre