Informations sur le permis de construire n°01801519A0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : H.C.G. POMPES FUNEBRES ALBINIENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 50087790700021
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin des Filles
Code postal du demandeur : 18700
Localité du demandeur : AUBIGNY-SUR-NERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean-Baptiste Leclere
Code postal du terrain : 18700
Localité du terrain : AUBIGNY-SUR-NERE
Section cadastrale 1 : 0038AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 92
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 92
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 56
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17