Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS SASTUARS
Numéro de SIRET du demandeur : 32559895100011
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : de Paris
Code postal du demandeur : 18700
Localité du demandeur : AUBIGNY-SUR-NERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Paris
Code postal du terrain : 18700
Localité du terrain : AUBIGNY-SUR-NERE
Section cadastrale 1 : 0391AL
Section cadastrale 2 : 0401AL
Section cadastrale 3 : 0450AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15006
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3049
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1342
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 628
Surface ' Artisanat ' démolie : 628
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
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