Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'OURS
Numéro de SIRET du demandeur : 80744140700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MONTAGNE
Code postal du demandeur : 62690
Localité du demandeur : AGNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 62690
Localité du terrain : AUBIGNY-EN-ARTOIS
Section cadastrale 1 : 228AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 237
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 129
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 129
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
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