Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL COSSART
Numéro de SIRET du demandeur : 53146632400013
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CAMBLIGNEUL
Code postal du demandeur : 62690
Localité du demandeur : AUBIGNY-EN-ARTOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU DESSUS DE LA RUE VERTE
Code postal du terrain : 62690
Localité du terrain : AUBIGNY-EN-ARTOIS
Section cadastrale 1 : 396AC
Section cadastrale 2 : 397AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1006
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 611
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
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