Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'OURS
Numéro de SIRET du demandeur : 80744140700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MONTAGNE
Code postal du demandeur : 62690
Localité du demandeur : AGNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 62690
Localité du terrain : AUBIGNY-EN-ARTOIS
Section cadastrale 1 : 228AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 237
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-09-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
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