Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JBC
Numéro de SIRET du demandeur : 82146079700011
Numéro de voie du demandeur : 5003
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 59265
Localité du demandeur : Aubigny-au-Bac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5003
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Nationale
Code postal du terrain : 59265
Localité du terrain : Aubigny-au-Bac
Section cadastrale 1 : 1064A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 103
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-05
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