Informations sur le permis de construire n°05902617O0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DELABRE
Numéro de SIRET du demandeur : 39146547300034
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Sensee
Code postal du demandeur : 59247
Localité du demandeur : Hem-Lenglet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : J.B.Alphonse
Code postal du terrain : 59265
Localité du terrain : Aubigny-au-Bac
Section cadastrale 1 : 639A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23653
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31