Informations sur le permis de construire n°08500818Y0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUINHUT 85
Numéro de SIRET du demandeur : 83193026800014
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ANGERS
Lieu-dit du demandeur : CHOLET
Code postal du demandeur : 49750
Localité du demandeur : BEAULIEU SUR LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA LANDETTE NORD
Lieu-dit du terrain : SUD LOIRE CARAVANES
Code postal du terrain : 85430
Localité du terrain : AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Section cadastrale 1 : 38ZI
Section cadastrale 2 : 21ZI
Section cadastrale 3 : 54ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58168
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 471
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-07