Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BONNAUD
Dénomination personne morale demandeur : BONNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 43045702800024
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA GRANGE
Lieu-dit du demandeur : LES CLOUZEAUX
Code postal du demandeur : 85430
Localité du demandeur : AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANGE
Lieu-dit du terrain : LES CLOUZEAUX
Code postal du terrain : 85430
Localité du terrain : AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Section cadastrale 1 : 216AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 278
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
France Cadastre