Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PODELIHA SA HLM
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Bouche Thomas
Lieu-dit du demandeur : CS 10906
Code postal du demandeur : 49009
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Perseides - ilot C
Lieu-dit du terrain : AUBIGNY
Code postal du terrain : 85430
Localité du terrain : AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Section cadastrale 1 : 59AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26198
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 501
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre