Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : Bd Gaston Defferre
Code postal du demandeur : 85018
Localité du demandeur : ROCHE SUR YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND'RUE
Lieu-dit du terrain : AUBIGNY
Code postal du terrain : 85430
Localité du terrain : AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Section cadastrale 1 : 109AD
Section cadastrale 2 : 110AD
Section cadastrale 3 : 112AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 536
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre