Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GCS 85
Numéro de SIRET du demandeur : 80247578000010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DES ARTISANS
Lieu-dit du demandeur : LES CLOUZEAUX
Code postal du demandeur : 85430
Localité du demandeur : AUBIGNY LES CLOUZEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5763
Libellé de la voie du terrain : BD DES ARTISANS
Code postal du terrain : 85430
Localité du terrain : AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Section cadastrale 1 : 49AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1429
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre