Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORYON
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : Bd Gaston Defferre
Code postal du demandeur : 85018
Localité du demandeur : ROCHE SUR YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND'RUE
Lieu-dit du terrain : AUBIGNY
Code postal du terrain : 85430
Localité du terrain : AUBIGNY-LES CLOUZEAUX
Section cadastrale 1 : 109AD
Section cadastrale 2 : 110AD
Section cadastrale 3 : 112AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 775
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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