Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'AUBIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21800034700011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Roger Salengro
Code postal du demandeur : 80800
Localité du demandeur : Aubigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Roger Salengro
Code postal du terrain : 80800
Localité du terrain : Aubigny
Section cadastrale 1 : 0070AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1563
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 137
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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