Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Aubigny
Numéro de SIRET du demandeur : 21030009100019
Libellé de la voie du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 03460
Localité du demandeur : Aubigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Les Gourmes
Code postal du terrain : 03460
Localité du terrain : Aubigny
Section cadastrale 1 : 380B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1090
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre