Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS RES
Numéro de SIRET du demandeur : 42337933800035
Numéro de voie du demandeur : 330
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOURELET
Lieu-dit du demandeur : ZI DE COURTINE
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : Avignon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE DESSUS DES CROUZOURETS
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : Aubignosc
Section cadastrale 1 : 0060ZA
Section cadastrale 2 : 0333ZA
Section cadastrale 3 : 0335ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92767
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 151
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-12
France Cadastre