Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AUBIGNOSC
Numéro de SIRET du demandeur : 21040013100012
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : Aubignosc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : Aubignosc
Section cadastrale 1 : 16190B
Section cadastrale 2 : 15400B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
France Cadastre