Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IEL EXPLOITATION 32
Numéro de SIRET du demandeur : 53466561700013
Numéro de voie du demandeur : 41Ter
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Carnot
Code postal du demandeur : 22000
Localité du demandeur : Saint-Brieuc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Gravier
Code postal du terrain : 72800
Localité du terrain : Aubigne-Racan
Section cadastrale 1 : 104H
Section cadastrale 2 : 147H
Section cadastrale 3 : 108H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 106128
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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