Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI MOUHALI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOUHALI
Numéro de SIRET du demandeur : 884726076
Libellé de la voie du demandeur : 185 chemin de la Croix Po
Code postal du demandeur : 84200
Localité du demandeur : CARPENTRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Joseph Vernet
Code postal du terrain : 84810
Localité du terrain : AUBIGNAN
Section cadastrale 1 : 106AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6159
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre