Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Nom Propre
Dénomination personne morale demandeur : DIANE DE MOUSTIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49830548100018
Libellé de la voie du demandeur : 2118 Chemin de Saint Just
Code postal du demandeur : 84810
Localité du demandeur : AUBIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2118 Chemin de Saint Just
Code postal du terrain : 84810
Localité du terrain : AUBIGNAN
Section cadastrale 1 : 47AS
Section cadastrale 2 : 1AT
Section cadastrale 3 : 2AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36631
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre