Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GOEHRS ELYSEES 2
Numéro de SIRET du demandeur : 48953482600024
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Saint Lazare
Code postal du demandeur : 78000
Localité du demandeur : VERSAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2101 chemin de Saint just
Code postal du terrain : 84810
Localité du terrain : AUBIGNAN
Section cadastrale 1 : 86AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5830
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
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