Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BEAUMES
Numéro de SIRET du demandeur : 83390210900010
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Vignes Meres-
Code postal du demandeur : 84330
Localité du demandeur : CAROMB
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Residence du
Code postal du terrain : 84810
Localité du terrain : AUBIGNAN
Section cadastrale 1 : 86AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 399
France Cadastre