Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE AUBIGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21840004200014
Libellé de la voie du demandeur : 1 place de l'hotel de vil
Code postal du demandeur : 84810
Localité du demandeur : AUBIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 place de l'Hotel de vil
Code postal du terrain : 84810
Localité du terrain : AUBIGNAN
Section cadastrale 1 : 294BN
Section cadastrale 2 : 295BN
Section cadastrale 3 : 296BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 483
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 720
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 465
Surface ' Bureau ' démolie : 70
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 307
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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