Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : societe
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUBIGEST
Numéro de SIRET du demandeur : 53427973200018
Libellé de la voie du demandeur : 98 chemin de Graveyron
Code postal du demandeur : 84330
Localité du demandeur : SAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 340 avenue Majoral Jouve
Code postal du terrain : 84810
Localité du terrain : AUBIGNAN
Section cadastrale 1 : 145BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1893
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 129
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
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