Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'AUBIGNAN
Libellé de la voie du demandeur : 1 place de l'Hotel de vil
Code postal du demandeur : 84810
Localité du demandeur : AUBIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Majoral Jouve
Code postal du terrain : 84810
Localité du terrain : AUBIGNAN
Section cadastrale 1 : 309AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1903
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 385
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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