Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Aubignan
Numéro de SIRET du demandeur : 21840004200014
Libellé de la voie du demandeur : 1 place de l'Hotel de vil
Code postal du demandeur : 84810
Localité du demandeur : AUBIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 place de l'Hotel de vill
Code postal du terrain : 84810
Localité du terrain : AUBIGNAN
Section cadastrale 1 : 295BN
Section cadastrale 2 : 296BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 368
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 628
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 225
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 225
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-15
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