Informations sur le permis de construire n°03201218A1008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ALEM
Libellé de la voie du demandeur : BENTEJON
Code postal du demandeur : 32270
Localité du demandeur : AUBIET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5186
Libellé de la voie du terrain : A BENTEJON
Code postal du terrain : 32270
Localité du terrain : AUBIET
Section cadastrale 1 : 25ZV
Section cadastrale 2 : 26ZV
Section cadastrale 3 : 35ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 217327
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18