Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NENOUS
Code postal du demandeur : 32550
Localité du demandeur : AUTERRIVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5193
Libellé de la voie du terrain : EN CATALAN
Code postal du terrain : 32270
Localité du terrain : AUBIET
Section cadastrale 1 : 9ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4249
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre