Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CM2F
Numéro de SIRET du demandeur : 79532025800010
Numéro de voie du demandeur : 94 F
Libellé de la voie du demandeur : route d'Avernay
Code postal du demandeur : 42170
Localité du demandeur : SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : AV DU ROUSSILLON
Localité du terrain : AUBIERE
Section cadastrale 1 : 117BT
Section cadastrale 2 : 118BT
Section cadastrale 3 : 119BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18733
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 4006
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1433
Surface ' Artisanat ' démolie : 447
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
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