Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RL BATIMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 440240141
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Montel
Lieu-dit du demandeur : ZAC DE LA NOVIALLE
Code postal du demandeur : 63670
Localité du demandeur : LA ROCHE-BLANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE CHAMPVOISIN
Code postal du terrain : 63170
Localité du terrain : AUBIERE
Section cadastrale 1 : 4AT
Section cadastrale 2 : 5AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 480
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre