Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AFL
Numéro de SIRET du demandeur : EN COURS
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Plantades
Code postal du demandeur : 63170
Localité du demandeur : AUBIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GRAVINS
Localité du terrain : AUBIERE
Section cadastrale 1 : 120BS
Section cadastrale 2 : 119BS
Section cadastrale 3 : 121BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 717
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-26
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre