Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMOTION CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 75257706400039
Numéro de voie du demandeur : 50 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue des Foisses
Code postal du demandeur : 63170
Localité du demandeur : AUBIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARENNE
Localité du terrain : AUBIERE
Section cadastrale 1 : 13AV
Section cadastrale 2 : 14AV
Section cadastrale 3 : 163AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1288
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-29
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1045
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre