Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VURAL
Numéro de SIRET du demandeur : 82251392500013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : allee Claude Monnet
Code postal du demandeur : 63122
Localité du demandeur : CEYRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MESANGES
Code postal du terrain : 63170
Localité du terrain : AUBIERE
Section cadastrale 1 : 367CB
Section cadastrale 2 : 577CB
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 323
France Cadastre