Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LOGEMI
Numéro de SIRET du demandeur : 82935183200011
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Riboulet
Code postal du demandeur : 63110
Localité du demandeur : BEAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CHE DE MARECHAL
Localité du terrain : AUBIERE
Section cadastrale 1 : 108CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre