Informations sur le permis de construire n°06301420G0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 352339287
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DENIS PAPIN
Code postal du demandeur : 63170
Localité du demandeur : AUBIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE DENIS PAPIN
Localité du terrain : AUBIERE
Section cadastrale 1 : 49BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7031
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 200
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 96
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 96
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1350
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 550
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 396
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 750
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 133
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 296
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 100
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20