Informations sur le permis de construire n°06301418G0032

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAM
Dénomination personne morale demandeur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 24630070100231
Numéro de voie du demandeur : 64-66
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Union Sovietiq
Code postal du demandeur : 63007
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Boîte postale du demandeur : 231
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : avenue Charles de Gaulle
Code postal du terrain : 63170
Localité du terrain : AUBIERE
Section cadastrale 1 : 241BY
Section cadastrale 2 : 240BY
Section cadastrale 3 : 243BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3977
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 803
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04