Informations sur le permis de construire n°06301416G0038

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING FERREIRA
Numéro de SIRET du demandeur : 805116795 RCS
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : rue de Sarlieve
Code postal du demandeur : 63800
Localité du demandeur : COURNON D'AUVERGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Libellé de la voie du terrain : AV DE COURNON
Localité du terrain : AUBIERE
Section cadastrale 1 : 97BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 651
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-01